Comment créer une association ?

Par Thierri Favre Mise à jour 18 mars 2024

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Créer une association est une démarche administrative significative, que ce soit pour une école maternelle, une chorale, un club sportif ou une association de soutien. Cette forme d’organisation est souvent dédiée à un objectif d’intérêt général et peut s’avérer particulièrement intéressante pour les entrepreneurs sociaux. Dans ce guide, vous trouverez des conseils précieux et un mode d’emploi détaillé qui vous guidera pas à pas à travers le processus de création d’une association à but non lucratif en France, y compris une liste de contrôle utile qui vous assurera de ne rien oublier.

Qu’est-ce qu’une association ?

Une association est une organisation formée de manière volontaire par un groupe de personnes qui décident de mettre en commun leurs connaissances, leurs compétences ou leurs ressources pour poursuivre un objectif commun, sans chercher à générer des profits. En France, le cadre légal des associations est principalement défini par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Ces textes législatifs établissent les principes de création, de fonctionnement et de dissolution des associations.

Une association se distingue par plusieurs caractéristiques clés :

But non lucratif : l’objectif de l’association ne doit pas être le partage de bénéfices entre ses membres.
Liberté d’adhésion : la participation des membres est volontaire et chacun est libre de rejoindre ou de quitter l’association.
Gestion désintéressée : les membres ou les dirigeants ne doivent pas tirer de profits personnels de l’activité de l’association, bien que le remboursement des dépenses engagées pour le compte de l’association soit admis.
Autonomie de fonctionnement : l’association est libre d’organiser ses activités et sa gestion interne selon les statuts qu’elle s’est donnée, dans le respect de la loi.

Les associations peuvent opérer dans divers domaines comme le social, l’éducatif, la culture, le sport ou encore l’environnement. Elles reflètent la diversité des intérêts et des engagements citoyens. Pour être reconnue juridiquement, une association doit effectuer une déclaration à la préfecture ou la sous-préfecture de son lieu de siège social. Cette démarche lui permet d’acquérir sa capacité juridique, notamment pour ouvrir un compte bancaire, embaucher des salariés, recevoir des subventions ou intenter une action en justice.

Quand est-il utile de créer une association ?

Créer une association en France est particulièrement utile dans plusieurs contextes et situations, comme promouvoir un objectif d’intérêt général, répondre à un besoin communautaire, partager une passion ou défendre une cause. Voici quelques situations où la création d’une association est pertinente :

Promotion d’activités culturelles, sportives ou éducatives : si vous souhaitez organiser des événements, des ateliers ou des formations dans des domaines tels que l’art, le sport ou l’éducation, une association offre un cadre structuré pour le faire.
Soutien aux initiatives sociales et solidaires : pour les groupes désirant offrir du soutien aux personnes en situation de vulnérabilité, lancer des programmes de solidarité ou mettre en œuvre des projets de développement local, une association peut canaliser ces efforts de manière organisée.
Protection de l’environnement : les groupes engagés dans la conservation de la nature, la sensibilisation aux enjeux écologiques ou le développement durable peuvent formaliser leurs actions et leurs campagnes à travers la création d’une association.
Défense des droits et intérêts collectifs : que ce soit pour représenter les intérêts de consommateurs, défendre les droits de certaines populations ou promouvoir des réformes législatives, les associations peuvent jouer un rôle clé dans le plaidoyer et la représentation.
Recherche et partage de connaissances : les communautés scientifiques, éducatives ou tout groupe souhaitant partager des connaissances, mener des recherches ou organiser des conférences peuvent se structurer en association.
Partage de loisirs et d’intérêts communs : pour les groupes partageant un hobby, un intérêt pour un domaine spécifique (comme la littérature, le cinéma ou la gastronomie), créer une association peut faciliter l’organisation d’activités et renforcer le sentiment de communauté.
Entrepreneuriat social : les entrepreneurs souhaitant développer une activité économique avec un impact social, culturel ou environnemental positif peuvent choisir le statut associatif pour concrétiser leur projet.

Créer une association : aperçu des conditions

Voici un aperçu des conditions principales à respecter pour la création d’une association en France :

Nombre minimum de membres : la création d’une association nécessite au moins deux personnes. Ces membres fondateurs peuvent être des personnes physiques ou morales (autres associations, entreprises, etc.).
Rédaction des statuts : les fondateurs doivent rédiger des statuts qui définissent les objectifs de l’association, son fonctionnement interne, les modalités d’adhésion et de départ des membres, l’organisation des assemblées générales et les conditions de dissolution de l’association. Les statuts doivent être conformes aux principes de la loi de 1901.
Déclaration en préfecture : une fois les statuts rédigés, l’association doit être déclarée à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu de son siège social. Cette déclaration doit inclure une copie des statuts, le procès-verbal de l’assemblée générale constitutive et la liste des dirigeants. Une fois l’association déclarée, elle obtient la capacité juridique, lui permettant notamment d’ouvrir un compte bancaire, de signer des contrats et de recevoir des subventions.
Publication au Journal Officiel : l’association doit faire publier un avis de création dans le Journal Officiel des associations. Cette publication est payante et constitue l’étape finale pour que l’association soit reconnue sur le plan légal.
Objet social : l’association doit avoir un objet social, c’est-à-dire un but non lucratif. Elle peut poursuivre des activités économiques à condition que celles-ci soient accessoires et directement liées à son objet social.
Gestion désintéressée : l’association doit être gérée de manière désintéressée, c’est-à-dire que ses membres ne peuvent pas partager ses bénéfices. Tout profit réalisé doit être réinvesti dans la réalisation des objectifs de l’association.
Respect des lois et règlements : bien que les associations jouissent d’une grande autonomie, elles doivent respecter les lois et les réglementations en vigueur, notamment en matière de droit du travail si elles emploient des salariés, de fiscalité, et de sécurité.

Choisir la forme juridique appropriée pour votre association

Choisir la forme juridique appropriée pour votre association en France est une étape importante qui déterminera son fonctionnement, sa gestion et ses possibilités de financement. Voici les principaux types d’associations existants en France et leurs caractéristiques pour vous aider à faire le choix le plus adapté à votre projet :

Association loi 1901 : c’est la forme la plus courante en France. Elle est destinée aux associations à but non lucratif et offre une grande flexibilité en termes de gestion et d’organisation. Elle peut réaliser des activités économiques de manière accessoire.
Association déclarée : c’est une association loi 1901 qui a effectué les démarches de déclaration en préfecture. Elle acquiert, ainsi, la capacité juridique lui permettant de réaliser des actes juridiques comme signer des contrats, ouvrir un compte bancaire, demander des subventions, etc.
Association reconnue d’utilité publique : après plusieurs années d’existence et démonstration d’un intérêt général, une association peut demander la reconnaissance d’utilité publique. Cette reconnaissance, accordée par décret, offre des avantages comme la possibilité de recevoir des dons et legs, une exonération de certains impôts et une plus grande légitimité. Les exigences en termes de transparence et de gestion sont, par contre, plus élevées.
Association agréée : l’agrément est une reconnaissance par l’État de l’association dans un domaine spécifique (jeunesse, éducation populaire, protection de l’environnement, etc.). Cela permet de bénéficier de certains avantages comme l’accès à des financements spécifiques ou la possibilité de représenter les usagers auprès des pouvoirs publics.
Fondation : bien qu’elle ne soit pas une association, la fondation est une autre forme d’organisation à but non lucratif. Elle est constituée par l’affectation d’un patrimoine à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général. Les fondations requièrent des fonds importants pour leur constitution et sont soumises à des règles strictes.
Association sous statut européen : pour les projets ayant une dimension européenne, il est possible de créer une association européenne. Ces associations doivent respecter les législations du pays où elles sont basées ainsi que le droit de l’Union européenne.
Associations non déclarées : les associations non déclarées sont des regroupements informels qui n’ont pas accompli les démarches de déclaration en préfecture. Bien que ces associations existent de fait et puissent mener des activités, elles ne jouissent pas d’une capacité juridique. Cela limite considérablement leur champ d’action : elles ne peuvent pas, par exemple, ouvrir de comptes bancaires au nom de l’association, ni recevoir de subventions publiques. Leur capacité à être partie dans un procès est également très limitée. Malgré ces contraintes, certaines initiatives optent pour ce statut en raison de sa simplicité et de l’absence de formalités administratives.

Le choix de la forme juridique de votre association dépendra de plusieurs facteurs tels que l’objet de l’association, ses activités, son ambition de croissance et sa recherche de financements. Il est recommandé de consulter les textes de loi correspondants ou de se faire accompagner par un professionnel pour faire le choix le plus éclairé et adapté à votre projet.

Avantages et inconvénients de la création d’une association

La création d’une association en France, comme dans de nombreux autres pays, offre un certain nombre d’avantages et présente également des défis. Voici un aperçu des principaux avantages et inconvénients à prendre en compte :

Avantages

Flexibilité juridique et administrative : la loi du 1er juillet 1901 offre une grande souplesse dans la création et la gestion d’une association, permettant une adaptation facile aux besoins spécifiques du projet.
Capacité juridique : une fois déclarée, l’association acquiert la capacité juridique, lui permettant de réaliser des actes juridiques (contrats, subventions, etc.), d’ouvrir un compte bancaire et d’agir en justice.
Avantages fiscaux : sous certaines conditions, les associations peuvent bénéficier d’exonérations fiscales, notamment en ce qui concerne la taxe sur les salaires, la TVA ou l’impôt sur les sociétés.
Accès aux financements publics et privés : les associations peuvent solliciter des subventions auprès des collectivités territoriales, de l’État, de l’Union européenne, ainsi que des financements de fondations privées.
Engagement social et citoyen : créer une association permet de concrétiser un projet d’intérêt général, de promouvoir des valeurs solidaires et de renforcer le lien social.
Reconnaissance et crédibilité : une structure juridique reconnue peut faciliter les relations avec les partenaires et les institutions et donner une image plus professionnelle.

Inconvénients

Responsabilités des dirigeants : les membres du bureau ou du conseil d’administration peuvent être tenus responsables en cas de gestion fautive.
Gestion administrative et comptabilité : la gestion d’une association demande un certain investissement en termes de temps et de compétences, notamment pour la tenue des comptes, le suivi des adhésions et le respect des obligations légales.
Dépendance aux financements : le fonctionnement et le développement des activités de l’association peuvent être fortement dépendants des subventions et des dons, ce qui implique une recherche constante de financements.
Concurrence et visibilité : le paysage associatif étant très riche en France, il peut être difficile pour une nouvelle association de se faire connaître et de se démarquer.
Limitations des activités économiques : bien que les associations puissent réaliser des activités économiques, celles-ci doivent rester accessoires et en lien avec leur objet social pour conserver leur statut fiscal avantageux.
Risques de conflits internes : comme toute organisation humaine, une association peut être confrontée à des divergences de vues entre ses membres, pouvant parfois mener à des conflits internes.

Créer une association : coûts et charges financières

La création et le fonctionnement d’une association en France impliquent certains coûts et certaines charges financières. Bien que la structure associative soit réputée pour sa flexibilité et son faible coût d’entrée par rapport à d’autres formes juridiques, il est important de prendre en compte les différents frais pouvant survenir à différentes étapes de la vie de l’association. Voici un aperçu des coûts et charges financières associés :

Coûts de création

Frais de déclaration : la déclaration d’une association à la préfecture est gratuite. Toutefois, la publication optionnelle de l’avis de création dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE) est payante. En 2024, elle s’élève à environ 44 euros.
Frais de rédaction des statuts : si vous décidez de faire appel à un professionnel (avocat, expert-comptable) pour la rédaction des statuts, des honoraires seront à prévoir. Ces coûts varient selon le prestataire et la complexité des statuts.

Coûts de fonctionnement

Location de local : si l’association nécessite un espace physique pour ses activités, les coûts de location devront être considérés.
Assurance : il est fortement recommandé de souscrire une assurance responsabilité civile, et potentiellement d’autres assurances spécifiques selon les activités de l’association (événements, activités sportives, etc.). Les coûts varient en fonction de la couverture.
Frais bancaires : l’ouverture d’un compte bancaire peut entraîner des frais de gestion, bien que certains établissements proposent des offres spécifiques pour les associations avec des conditions avantageuses.
Gestion et comptabilité : les associations doivent tenir une comptabilité adaptée à leur taille et à leur activité. Les coûts associés incluent éventuellement les logiciels de comptabilité et, pour les plus grandes structures, les honoraires d’un comptable.
Communication et promotion : les coûts de création de site internet, de matériel promotionnel (affiches, flyers) et de gestion des réseaux sociaux doivent être envisagés pour développer la visibilité de l’association.
Frais de personnel : si l’association emploie des salariés, les coûts salariaux (salaires, charges sociales) représentent souvent le poste de dépense le plus important.

Charges ponctuelles

Événements et projets spécifiques : l’organisation d’événements ou la mise en place de projets spécifiques peuvent entraîner des coûts supplémentaires (location de matériel, achat de fournitures, frais de déplacement).
Formations : les coûts liés à la formation des bénévoles ou des salariés pour acquérir des compétences spécifiques peuvent vite chiffrer.

Réductions et aides

Il est important de noter que les associations peuvent bénéficier de diverses aides et subventions publiques ou privées, qui peuvent alléger significativement le poids financier. De plus, certaines charges peuvent être réduites grâce au bénévolat, à des partenariats ou à des négociations spécifiques (par exemple, pour la location de locaux ou les services bancaires).

Nécessité d'un business plan lors de la création d'une association

Même dans le cadre de la création d’une association à but non lucratif en France, il est recommandé d’élaborer un business plan. Cette étape est comparable à la planification nécessaire lors de la création d’une entreprise commerciale. Avec un business plan bien conçu, vous définissez clairement vos objectifs et établissez comment les atteindre. Le plan vous aide à obtenir une vue structurée des ressources nécessaires et à identifier les défis potentiels.

De plus, un business plan est souvent indispensable lorsqu’il s’agit de solliciter des financements ou des subventions. Les institutions de financement et les donateurs demandent fréquemment un plan détaillé pour évaluer la viabilité et la durabilité de votre projet. Un business plan montre que vous avez mûrement réfléchi à votre idée et que vous êtes prêt à la mettre en œuvre de manière professionnelle.

Dans un business plan pour une association à but non lucratif, vous devriez détailler, outre les objectifs et les stratégies, la structure organisationnelle, le développement prévu des membres, les sources de financement et les activités planifiées. Ce plan peut être un outil vital pour gagner la confiance des soutiens potentiels et favoriser le développement de votre association.

Check-list pour la création d’une association

Pour garantir que rien ne soit omis lors de la création de votre association en France, la liste de vérification suivante peut s’avérer utile. Elle sert de guide pour couvrir toutes les étapes essentielles :

Développement de l’idée de l’association et recrutement des membres : trouvez au moins deux autres personnes (le minimum légal en France) partageant l’idée de votre association.
Rédaction d’un business plan et élaboration des statuts de l’association : rédigez un business plan détaillé et concevez des statuts pour votre association.
Tenue et procès-verbal de l’assemblée constitutive : organisez une assemblée générale constitutive et documentez-la par écrit.
Élection du bureau : élisez les personnes pour les positions clés de votre bureau (président, trésorier, secrétaire).
Création d’organes supplémentaires (si nécessaire) : envisagez la création d’organes complémentaires tels qu’un conseil d’administration, selon les besoins de votre association.
Adoption et signature des statuts : faites signer les statuts par les membres fondateurs.
Déclaration en préfecture : déclarez votre association à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu de son siège social pour obtenir la capacité juridique (la notarisation des signatures n’est pas nécessaire).
Publication au Journal Officiel des Associations : effectuez une demande de publication de la création de votre association dans le Journal Officiel pour la rendre officielle.
Ouverture d’un compte bancaire : ouvrez un compte bancaire au nom de l’association.
Demande de reconnaissance d’intérêt général (si applicable) : si votre association poursuit des objectifs d’intérêt général, vous pouvez demander une reconnaissance qui permettra à vos donateurs de bénéficier de réductions fiscales.
Demande de subventions : identifiez et sollicitez des subventions disponibles pour votre association, auprès des collectivités territoriales, de l’État ou d’organisations privées.

Conclusion

La création d’une association en France se révèle être une option polyvalente et enrichissante pour tous ceux qui souhaitent avoir un impact social positif avec leur initiative ou leur engagement. Que ce soit sous forme d’association loi 1901 à but non lucratif, d’association déclarée ou non déclarée, chaque statut offre des avantages et des possibilités spécifiques, selon les objectifs et les besoins des membres fondateurs.

Les faibles coûts de création, les avantages fiscaux et l’accès à des subventions publiques rendent la création d’une association attrayante pour les entrepreneurs sociaux et les organisations à but non lucratif. De plus, la structure démocratique d’une association offre un environnement idéal pour des processus décisionnels participatifs et collaboratifs.

En conclusion, la création d’une association en France offre une excellente opportunité de contribuer au bien commun tout en établissant une forme d’organisation stable et juridiquement reconnue. Elle constitue un outil essentiel pour la promotion d’activités culturelles, sociales et philanthropiques, contribuant ainsi significativement à l’enrichissement de la vie communautaire.

A propos de l'auteur

Thierri Favre

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